Le réseau UNAT propose à ses adhérents un service de garantie financière, condition obligatoire pour l’immatriculation des organismes de voyages et de séjours auprès d’ATOUT France.
Le Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT
Le Fonds Mutuel de Solidarité de l'UNAT (FMS/UNAT) a pour objet de permettre aux associations et organismes qui en sont membres, de justifier à l'égard de leurs adhérents de la garantie financière, exigée par les textes légaux et réglementaires fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours.
La garantie financière est spécialement affectée au remboursement des fonds reçus par l'association ou organisme sans but lucratif, au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de ses membres, pour des prestations en cours ou à venir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements, le rapatriement des membres, etc.
L'administration générale du Fonds Mutuel de Solidarité est assurée par délégation du Conseil d'Administration de l'UNAT par un comité de gestion composé :
de la Présidence de l’UNAT ou de son représentant
de deux personnes qualifiées non membre de l’UNAT
du trésorier de l’UNAT
d'un administrateur de l’UNAT désigné par le CA
de six représentants des structures bénéficiaires élus
Chacun à une voix délibérative.
Le Comité de Gestion se réuni régulièrement, selon un calendrier fixé en avance afin d’étudier les demandes.
Plus d'informations sur le Fons Mutuel de Solidarité
Faire une demande d’admission au FMS / UNAT
Être adhérent du réseau UNAT
Le Fonds Mutuel de Solidarité est un service proposé uniquement aux membres du réseau UNAT, et par conséquent seuls les organismes franciliens membres de l’UNAT IDF peuvent formuler une demande d’adhésion.
Pour adhérer à l’UNAT IDF
Justifier de sa situation légale et comptable
La demande d’adhésion nécessite la remise de documents justifiant de l’activité de la structure et de sa comptabilité. Le dossier complet est par la suite déposé directement auprès du service au plus tard 15 jours avant la date de réunion fixée en amont par le Comité de gestion.
« La totalité des documents et informations transmis au Comité de Gestion du FMS bénéficie d’une confidentialité totale. Les membres du Comité de Gestion et les salariés UNAT s’engagent à ne les communiquer à aucune personne morale ou physique et s’imposent à eux-mêmes un regard sur les informations recueillies uniquement destinées à valider ou non l’obtention de la Garantie Financière du FMS UNAT. »
Participer financièrement au Fonds
Outre le droit d'entrée forfaitaire, les bénéficiaires du FMS doivent acquitter une cotisation annuelle comportant une participation aux frais de dossier, et une contribution variable en fonction du chiffre d’affaires, et apporter une contribution annuelle au Fonds de réserve.
Pour en savoir sur le Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT
Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur en matière d'organisation de séjours
