Dans la nuit du 17 au 18 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif, dans le cadre du projet de loi de finances 2017. Les associations employeuses bénéficieront donc d’un crédit d’impôt imputé sur la taxe sur les salaires, d’un taux de 4%, calculé sur les rémunérations versées aux salarié.e.s qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC, et ce à partir de 2017.

Souhaitons que le Sénat abonde dans ce sens !

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