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Règlementation

  • Créer son association

    La création d'une association demande d'engager de nombreuses démarches administratives. Cet article permet aider les entrepreneurs du tourisme social et

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Pour partir à la découverte de nouveaux paysages et de nouvelles cultures ; itinérant, sportif, solidaire, détente, il existe de nombreuses formules pour voyager selon ses envies.

 

A chacun son voyage 

Le voyage en quelques mots...

séjour mer photo Paolo Rosa

 

Sont considérés comme voyages les séjours de 6 jours et plus, principalement à l'étranger. Généralement, ils s'adressent aux adultes à partir de 18 ans, en individuel ou en groupes déjà constitués, et peuvent prendre différentes formes d'organisation.

 

 

 

Différentes formules de séjours pour tous les voyageurs

voyage en Irlande

Séjours en résidence/hôtels : pour se reposer, en général au soleil et en bord de mer, dans des hôtels et résidences de confort.

Les circuits et voyages culturels : découverte d’un pays, d’une ville, d’un paysage sous son aspect culturel : découverte du patrimoine, de l’histoire…

Les séjours actifs : le tourisme allié au sport pour les amateurs de découverte en quête de mouvement, de nature !

En savoir plus sur les séjours sportifs 

 

Voyage en train Asie

 Voyages à thème et festivals : de plus en plus d’événements qu'ils soient musicaux, culturels, sportifs et autres déplacent les foules et certains touristes se déplacent à l'occasion de weekends ou de semaine uniquement pour l'événement.

 Tourisme solidaire : pour éviter les destinations classiques sur-fréquentées par le tourisme de masse, pour ne plus voyager " passif " mais contribuer à aider les populations locales à se développer. 

 En savoir plus sur le tourisme alternatif

 

 

La réglementation en vigueur en matière d'organisation de voyage

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques applicable à la vente de voyages et de séjours est entrée en application au 1er janvier 2010.

Cette loi supprime les 4 régimes de la loi du 13 juillet 1992 (la licence, l’agrément, l’habilitation et l’autorisation) et met en place un régime unique : l’immatriculation.

Ce dispositif d'immatriculation est géré par Atout France, agence de développement touristique créée en 2009 qui regroupe Odit France et Maison de la France et est obligatoire pour les organisateurs de séjours et de voyages. 

L'obtention de cette immatriculation nécessite la preuve d'une garantie financière assurant l'organisateur en cas de difficultés impliquant un remboursement, rapatriement etc. 

 

En savoir plus sur la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

En savoir plus sur l'immatriculation des organisateurs de séjours

En savoir plus sur la garantie financière

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