L’UNAT Ile de-France a réalisé, avec le concours et la validation juridique du cabinet Ernst & Young, une aide à la rédaction des appels d’offres émanant des collectivités locales afin de créer des ponts entre celles-ci et les organisateurs de colonies de vacances et classes de découvertes.

Soutien aux collectivités territoriales pour leurs appels d'offre en matière de colonies de vacances

Faciliter le dialogue entre organisateurs de colo et collectivités territoriales

Les collectivités territoriales réalisent des appels d'offres pour leurs marchés relatifs à l’organisation de séjours collectifs pour les mineurs.

Ces procédures comprennent bien souvent des clauses qui se traduisent dans les faits par des contraintes difficiles à respecter ou peu adaptées pour les organisateurs de séjours.

Pour être en capacité de répondre, ces derniers se voient souvent dans l'exercice périlleux du jeu d’équilibriste, chaque saison un peu plus, afin de s’intégrer dans les requêtes des CCP tout en s’efforçant de ne pas mettre en péril la qualité des séjours sur les aspects matériels et pédagogiques.

Malheureusement, cette procédure stricte tend à desservir l'intérêt général en faveur des enfants et suscitent des questions auprès des familles. Nous pouvons citer l’exemple des parents de Paul qui se demandent pourquoi il n'a pas fait les mêmes activités que sa copine Sophie. En effet, avec des demandes trop spécifiques dans les appels d'offres, l'organisateur n'est pas en mesure de proposer les mêmes activités sportives sur un même séjour car elles sont disparates et créent des difficultés pédagogiques.

Pourtant si l'on révisait ces procédures, ces ennuis pourraient être évités. Il suffirait d'accompagner les collectivités à mieux formuler leurs appels d'offres pour trouver un équilibre entre leurs clauses du marché et la réalité des professionnels.

L’UNAT Ile de-France s'est penchée sur cette problématique et a réalisé, avec le concours et la validation juridique du cabinet Ernst & Young, une procédure du type « gagnant-gagnant » en proposant une aide à la rédaction des appels d’offres émanant des collectivités locales.

Une proposition s’appuyant sur 3 documents

2 outils techniques "type" avec : un Cahier des Clauses Particulières et un Règlement de la Consultation que chacun des pouvoirs adjudicateurs pourra s’approprier.

Téléchargez le Cahier des Clauses Particulières (PDF 176 Ko)

Téléchargez le Règlement de la consultation (PDF 92,6 Ko)

Une note d’accompagnement ayant deux visées :

Elle permet de présenter pas à pas, les propositions faites dans les deux outils techniques en se référant aux articles proposés, pour les services souhaitant utiliser lesdits documents.

Elle explique distinctement les points à prendre en compte par les collectivités dans la rédaction de leur appels d’offres et à intégrer dans leurs propres outils si elles le souhaitent.

 Téléchargez la Note d'accompagnement (PDF 118 Ko)

Cet outil sera utile à tous les acteurs des marchés publics pour les sensibiliser aux difficultés du secteur et formuler des critères de marché plus adaptés. Si par exemple, les marchés publics proposaient une thématiques plutôt que des activités précises, Paul aurait pu partager des activités avec sa copine Sophie et ses parents seraient rassurés.

Commandez les documents relatifs à l'Appel d'offre pour les collectivités territoriales et recevez la brochure de sensibilisation ludique

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